[MOD_ORG] Modification des organes de direction ou de contrôle
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[AUG_CAP] Augmentation capital en numéraire
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Modification de l'objet social

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L’objet social regroupe l’ensemble des activités exercées par une société. Il peut être modifié à tout moment par un ajout d’activité, une suppression d’activité, ou une modification complète de l’objet. Dans tous les cas, la décision prise en assemblée générale doit s’accompagner d’une modification des statuts.

Notons que si le nouvel objet comporte une activité réglementée, il nous faudra la copie du diplôme, du titre ou de l’autorisation d’exercice.

Pour la modification de votre objet social, nous vous accompagnons à chacune des étapes.


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Les +

  • Préparation du procès-verbal de modification de l’objet social et du dossier complet
  • Vérification du dossier sous 24h ouvrés par nos juristes
  • Publication de l’annonce légale
  • Envoi immédiat au greffe
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Modification de l'objet social

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Modification Activité

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