Transfert de siège dans le ressort
Le transfert de siège est une opération courante dans la vie d’une entreprise. Et cela suppose la réalisation d’une procédure spécifique : rédaction du procès-verbal de transfert de siège, mise à jour des statuts, publication d’une annonce légale et envoi de la formalité au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
Notons tout de même que s’il s’agit d’un transfert de siège hors ressort (vous changez de greffe compétent), les frais obligatoires seront plus élevés.
Pour votre transfert de siège, nous vous accompagnons à chacune des étapes.
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Répondez à des questions simples et brèves sur votre projet de transfert de siège, et nous éditons rapidement votre dossier de modification. Il ne vous reste alors plus qu’à signer les documents et à nous transmettre les pièces justificatives ! Nos juristes experts s’occupent ensuite de contrôler et d’envoyer votre dossier jusqu’à l’obtention du kbis à jour.
Encadré répacitulatif
- Préparation du procès-verbal de transfert de siège et du dossier complet
- Vérification du dossier sous 24h ouvrés par nos juristes
- Publication de l’annonce légale
- Envoi immédiat au greffe
- Obtention du kbis à jour dans les meilleurs délais
- Accompagnement illimité par mail ou téléphone